MENTIONS LÉGALES, REGISTRES STATUTAIRES ET TRANSPARENCE RÉGLEMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et des lois encadrant la transparence des organismes bénéficiant du soutien public, la présente page consigne l'ensemble des informations réglementaires d'identification de l'association SOC LA BONNE ENTENTE SALLE JEU.
1. IDENTIFICATION STATUTAIRE DE L'ORGANISME ÉDITEUR
Raison Sociale Officielle : SOC LA BONNE ENTENTE SALLE JEU
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372001842
Numéro SIREN : 775275720
Siège Social Statutaire : 37500 LIGRE, Indre-et-Loire, Région Centre-Val de Loire, France
Téléphone du Secrétariat : +33422225594
Courrier Électronique de Contact : nusratakter5364@gmail.com
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION ET GOUVERNANCE ASSOCIATIVE
Directeur de la Publication : Jean-Marc Delangle, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Responsable de la Rédaction : Le Secrétaire Général de l'association SOC LA BONNE ENTENTE SALLE JEU.
3. EXEMPTION COMMERCIAL ET NATURE NON LUCRATIVE DU PORTAIL
Le présent site constitue le portail d'information officiel de l'association. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand à la vente. Aucune transaction financière directe n'est opérée sur le site.
4. HÉBERGEMENT TECHNIQUE ET INFRASTRUCTURE DE DIFFUSION
Hébergeur du Portail : Cloud Run / Container Infrastructure System
Conformité Sécurité : Protokoll HTTPS / Chiffrement TLS v1.3 / Serveurs certifiés en Union Européenne.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD ET CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les usagers disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à l'adresse électronique : nusratakter5364@gmail.com.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS AU VISUEL
L'ensemble des textes, structures, rapports, comptes-rendus d'assemblées et chartes publiés sur le présent portail est la propriété exclusive de l'association SOC LA BONNE ENTENTE SALLE JEU au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de l'association est strictement interdite.
NAVIGATION VERS LES ESPACES INSTITUTIONNELS
Consultez nos autres rubriques d'information et de transparence d'utilité publique.
Retour au Tableau de Bord Transparence Financière Contacter le Secrétariat Charte & Vision