MENTIONS LÉGALES, REGISTRES STATUTAIRES ET TRANSPARENCE RÉGLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et des lois encadrant la transparence des organismes bénéficiant du soutien public, la présente page consigne l'ensemble des informations réglementaires d'identification de l'association SOC LA BONNE ENTENTE SALLE JEU.

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1. IDENTIFICATION STATUTAIRE DE L'ORGANISME ÉDITEUR

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION ET GOUVERNANCE ASSOCIATIVE

3. EXEMPTION COMMERCIAL ET NATURE NON LUCRATIVE DU PORTAIL

Le présent site constitue le portail d'information officiel de l'association. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand à la vente. Aucune transaction financière directe n'est opérée sur le site.

4. HÉBERGEMENT TECHNIQUE ET INFRASTRUCTURE DE DIFFUSION

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD ET CNIL)

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